Le SCoT en 10 questions
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme.
Cliquez sur les questions ci-dessous pour afficher les réponses.
Qu'est ce qu'un SCoT ?
Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document de planification et d'urbanisme qui définit les grandes orientations d'aménagement pour un territoire donné, et pour le long terme (réflexion pour les 15 à 20 ans à venir). Le SCOT est un document vivant, il peut être, si nécessaire, modifié ou révisé dans son ensemble.
A quoi ça sert ?
Le SCOT se doit d'assurer la cohérence des politiques publiques d'urbanisme. C'est un document qui définit l'équilibre entre les choix de protection et les options de développement. Son contenu précis est défini par le code de l'urbanisme. Il abordera notamment les thèmes de l'habitat, du développement économique, touristique, commercial, des déplacements, de la préservation de l'agriculture, des paysages, des corridors biologiques....
Est-il obligatoire ?
Jusqu'à l'été 2010, les SCOT n'étaient obligatoires que pour les agglomérations de plus de 50 000 habitants. Depuis l'approbation du Grenelle de l'environnement (12 juillet 2010) ils deviennent obligatoires pour l'ensemble du territoire national. A partir du 1er janvier 2017,en l'absence de SCOT, les communes seront sous le régime de la constructibilité limitée et ne pourront plus ouvrir de zones d'urbanisation future (Art. L 122-2 du Code de l’Urbanisme).
Qui est le maître d'ouvrage du SCoT ?
Le Syndicat Mixte Vendée Coeur Océan est chargé, conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de l’Urbanisme, de piloter les réflexions, conduire les études et arrêter les grandes orientations du territoire qu’il couvre.
Une fois le SCoT approuvé, le Syndicat aura en charge de suivre son application auprès des communes (PLU) ou des communautés de communes (PLUi) du périmètre.
Une fois le SCoT approuvé, le Syndicat aura en charge de suivre son application auprès des communes (PLU) ou des communautés de communes (PLUi) du périmètre.
Le SCoT est-il un super PLU ?
NON. Car il est important d’harmoniser et de coordonner les projets des communes et EPCI, dans la mesure où ces projets peuvent avoir des conséquences sur les territoires voisins : le choix d’une commune de développer largement et rapidement de nouvelles zones d’habitat, ou encore une grande surface commerciale ou industrielle a des incidences sur les autres communes (départ de certaines populations, augmentation des déplacements par exemple). Il est donc normal que ces choix, dans leurs grandes lignes, fassent l’objet d’une vision d’ensemble et de décisions collectives.
Mais, il ne servirait à rien de poser des règles générales si chacun, au niveau communal, pouvait refuser de les appliquer. Les décisions locales –carte communale, PLU–devront être compatibles avec le SCOT : leurs règles ne devront donc pas être contradictoires avec les principes définis par le schéma, mais devront concourir à leur mise en œuvre.
Mais, il ne servirait à rien de poser des règles générales si chacun, au niveau communal, pouvait refuser de les appliquer. Les décisions locales –carte communale, PLU–devront être compatibles avec le SCOT : leurs règles ne devront donc pas être contradictoires avec les principes définis par le schéma, mais devront concourir à leur mise en œuvre.
Qui sont les acteurs du SCoT ?
Ils sont nombreux car le SCOT étant un document politique il résulte d’une phase importante de concertation. Les principaux acteurs sont les élus, les instances de l’Etat, les Chambres consulaires, les associations et les citoyens.
Quelle est la durée moyenne d'élaboration d'un SCoT ?
La procédure d’élaboration d’un SCOT est une procédure lourde : elle comprend de nombreuses études, des phases de concertation et une enquête publique. La durée d’élaboration d’un SCoT est en moyenne de 3 ans.
Comment est déterminé le périmètre du SCoT ?
À l’initiative des communes ou de leurs établissements compétents, le préfet délimite un périmètre d’un seul tenant et sans enclave.
Il appartient aux intercommunalités (EPCI) compétentes en matière de SCOT de prendre l’initiative et de proposer un périmètre qu’elles jugent adapté. Ce périmètre doit être proposé par une majorité des EPCI concernés.
Le périmètre est publié par le préfet, après un vote à la majorité des deux tiers des élus. Les EPCI compétents en matière de SCOT votent en lieu et place des communes –puisque celles-ci lui ont délégué cette compétence.
Il appartient aux intercommunalités (EPCI) compétentes en matière de SCOT de prendre l’initiative et de proposer un périmètre qu’elles jugent adapté. Ce périmètre doit être proposé par une majorité des EPCI concernés.
Le périmètre est publié par le préfet, après un vote à la majorité des deux tiers des élus. Les EPCI compétents en matière de SCOT votent en lieu et place des communes –puisque celles-ci lui ont délégué cette compétence.
Quelles sont les thématiques qui seront abordées dans l’élaboration du SCoT ?
Les thématiques abordées sont par exemple : l’habitat, les services, le développement économique, le commerce, l’environnement, les équipements, les déplacements, le numérique, l’agriculture, la conchyliculture…
Quel est le contenu du SCoT ?
Un Rapport de Présentation (cf. Articles L 122-1-2 et R 122-2 du Code de l’Urbanisme)
Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) (cf. Articles L 122-1-3 et R 122-2-1 du Code de l’Urbanisme)
Il répond à la question : Que va-t-on faire ?
Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) (cf. Articles L 122-1-4,5,6,7,8,9 et 10 et R 122-3 du Code de l’Urbanisme)
Il découle directement des choix fait dans le PADD et répond à la question : Comment allons-nous le faire ?