La révision du SCoT

Par délibération du 9 juillet 2024, le Comité Syndical de Vendée Coeur Océan a prescrit la révision du SCoT du Sud-Ouest vendéen approuvé en 2019.

Tout au long du projet, chaque citoyen peut exprimer ses observations et suggestions dans le cahier de concertation disponibles au siège du Syndicat mixte Vendée Coeur Océan, ou par courriel à : scot@vendeecoeurocean.fr

C’est quoi un Schéma de Cohérence Territorial ?

C’est un projet de planification stratégique intercommunal qui fixe le cadre pour 20 ans du développement territorial à l’échelle d’un bassin de vie (d’emploi ou de mobilité). Il intègre et met en cohérence les objectifs des politiques publiques nationales et régionales afin de satisfaire les besoins immédiats et futures de la population tout en préservant les ressources pour les prochaines générations.

Cette stratégique est ensuite déclinée de façon opérationnelle jusqu’à l’échelle de la parcelle dans les Plans Locaux d’Urbanisme des communes ou des intercommunalités sur lesquels s’appuie l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Le SCoT c’est donc une vision d’avenir partagée et un outil d’organisation du territoire qui définit pour le long terme des orientations dans de nombreuses thématiques sectorielles dont principalement les politiques de logement, de transport, d’environnement, de paysage ou encore d’urbanisme commercial pour lequel le SCoT fournit un ensemble de directives et de préconisations.

Quelle vision portée par le SCoT actuellement en vigueur ?

Fruit d’un travail important de concertation entre les élus, les instances de l’Etat, les Chambres consulaires, les associations et les citoyens, le SCoT du Sud-Ouest vendéen en vigueur depuis 2019, s’est construit autour de 5 ambitions.

Première ambition : [l’équilibre territorial] par la définition d’un projet cohérent et le renforcement de l’armature urbaine (déterminant de la répartition des logements à construire).

Deuxième ambition : [le développement économique] avec le maintien et l’accueil des entreprises comme des préalables indispensables au développement résidentiel (définissant une hiérarchisation des zones d’activités et les conditions de leur extension).

Troisième ambition : [le rayonnement du territoire] et la recherche de synergie avec les territoires voisins.

Quatrième ambition : [la pluralité des composantes géographiques comme facteur d’attractivité] pour renforcer l’identité locale d’un territoire riche et diversifié.

Cinquième ambition : [la transition énergétique comme politique transversale et globale] pour une déclinaison locale des enjeux d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.

Le SCoT du Sud-Ouest vendéen est un territoire diversifié composé d’entités rurales, agricoles, littorales ou plus urbaines, qui bénéficie d’un patrimoine naturel et paysager remarquable et d’une identité locale forte que le SCoT cherche à valoriser.

Concrètement, quels sont ses objectifs ?

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) décliné dans un Documents d’Orientations et d’Objectifs (le DOO) fixe, à horizon 2032, des objectifs pour le territoire en matière :

De [Maîtrise de la consommation foncière] du résidentiel et des zones d’activité économique pour une gestion économe de l’espace,
De [Maintien des fonctionnalités écologiques] pour la protection des réservoirs de biodiversité et des paysages,
De [Capacités de développement] pour la préservation des ressources notamment l’eau
Ou encore de [Limitation de l’exposition face aux risques] pour un territoire plus résilient.

Pourquoi doit-il évoluer ?

Ces dernières années, les évolutions réglementaires ont été nombreuses et ont fait évoluer le rôle et le contenu des SCoT

Le Rôle du SCoT comme document « intégrateur » a été conforté le chargeant à la fois

de territorialiser :
- Les politiques publiques
- Les documents de planification de rang supérieur comme les SRADDET à l’échelle régionale ou les SDAGE/SAGE à l’échelle des bassins hydrographiques
Et d’encadrer les plans et programmes locaux (en vert) comme
- Les PLH (Plans locaux de l’Habitat)
- Les PLUi (Plans Locaux d’Urbanisme communaux ou intercommunaux)
- Ou les PCAET

Le contenu du SCoT a été « modernisé » afin de renforcer :

la place du projet Politique (en jaune) en remplaçant le PADD par un PAS = Projet d’Aménagement Stratégique
la lisibilité et la transversalité du DOO (en vert) en simplifiant sa structuration autour de 3 thématiques obligatoires prenant chacune en compte la gestion économe du foncier :
- 1. Les Activités économiques, artisanales, commerciales, agricoles, et touristiques ;
- 2. Les Besoins de la population : l’offre de logement et d’habitat, l’implantation des grands équipements et services, l’organisation des mobilités ;
- 3. Les transitions écologique et énergétique, la lutte contre l’étalement urbain et le réchauffement climatique, la prévention des risques, la préservation des paysages, de la biodiversité, des ressources naturelles.
- 3 piliers auxquels il faut ajouter un chapitre spécifique pour les enjeux du Littoral présents sur le territoire.

Les objectifs du SCoT en matière de consommation foncière sont réinterrogés par la Loi Climat et Résilience qui vise à atteindre Zéro Artificialisation Net « ZAN » en 2050 pour tous les territoires. Dans un premier temps, la Loi fixe un objectif national de réduction de moitié de la consommation d’Espaces Naturels Agricoles et Forestiers pour la période 2021 à 2031 par rapport à la décennie précédente;

Pour se mettre en compatibilité et apporter les réponses aux défis auxquels sont confrontés nos territoires, notre SCoT se lance dans une procédure de révision associant les élus locaux et l'ensemble des acteurs du territoire.