La Révision du SCoT
07/09/2025
Qu'est-ce-que le SCoT et pourquoi est-il entré en révision ?
Qu’est-ce que le SCoT ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme qui détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement et d’aménagement du territoire à l’échelle des intercommunalités membres et de leurs communes pour les 20 prochaines années.
Ces dernières traduisent les objectifs d’aménagement du SCoT de manière opérationnelle dans leurs plans locaux d’urbanisme (PLU ou PLUi) ainsi que dans les grands projets d’aménagement.
Le SCoT est ainsi un document de planification stratégique qui vise à assurer la cohérence des politiques publiques en matière d’urbanisme, de mobilité, de logement, d’environnement et de développement durable sur le territoire.
Le SCoT du Sud-Ouest Vendéen couvre le territoire des communautés de communes du Pays des Achards et de Vendée Grand Littoral, regroupant 29 communes et environ 56 000 habitants.
Porté par le Syndicat mixte Vendée Cœur Océan, il a été approuvé en février 2019 et est entré en révision en juillet 2024.
Sa révision répond à la fois à des évolutions législatives ou réglementaires et à la volonté d’accompagner le projet d’avenir du territoire en garantissant un aménagement équilibré et respectueux des ressources naturelles.
- Les dates clés :
- 2013 Le périmètre du SCoT est arrêté et la procédure d’élaboration est lancée
- 2018 Le projet de SCoT est arrêté
- 2019 Le SCoT est approuvé le 9 février
- 2024 Le bilan de l’application du SCoT est réalisé et sa révision est prescrite
Pourquoi le réviser aujourd’hui ?
Le SCoT vise à décliner, spécifier et spatialiser les politiques nationales et régionales sur l’ensemble du territoire, en même temps qu’il définit des orientations et prescriptions pour les documents d’urbanisme locaux de rang inférieur (PLU et PLUi).
Son évaluation, la prise en compte de certains enjeux et les nouvelles législations adoptées depuis son approbation en 2019 (Loi ELAN, Climat et Résilience, …), rendent nécessaire la révision du document.
Il s’agit notamment de « moderniser » (c’est-à-dire prendre en compte l’ordonnance de modernisation des SCoT de 2020 issue de la Loi ELAN de 2018) et de « climatiser » (c’est-à-dire intégrer les objectifs, dont la trajectoire Zéro Artificialisation Nette, introduits par le Loi Climat et Résilience de 2021) le document actuellement en vigueur.
La révision permettra également de rendre le SCoT compatible avec les documents, plans et programmes de rang supérieur, en particulier le SRADDET, Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d'Égalité des Territoires du Pays de la Loire ou encore le SDAGE, Schéma D’Aménagement et de Gestion des Eaux Loire-Bretagne (approuvés en 2022).
L’objectif de cette révision est ainsi de mieux accompagner le territoire, à appréhender les défis d’aujourd’hui et d’anticiper ceux de demain : évolutions démographiques, transition énergétique et environnementale, adaptation au changement climatique, ….
Quelles sont les étapes de la révision ?
La délibération du Comité syndical en juillet 2024 a acté le lancement de la procédure officielle de révision du SCoT. Elle s’est poursuivie avec le choix des prestataires, dans le respect du Code des Marchés Publics, pour l’accompagnement du Syndicat mixte dans son projet de révision.
Avec le lancement des travaux, plusieurs phases clés vont suivre et structurer la démarche :
- Diagnostic territorial : état des lieux du territoire et de ses dynamiques
- Élaboration et validation du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS)
- Élaboration des Documents d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et d’Aménagement Artisanal Commercial et Logistique
- Arrêt du projet, enquête publique et approbation finale.
La concertation publique sera menée tout au long du projet à travers différentes initiatives : organisation de réunions publiques, ateliers participatifs, registres de concertation accessibles à tous pour recueillir avis et suggestions. L’ensemble des contributions sera analysé pour enrichir le projet final.
La démarche de révision devrait durer entre 2 et 3 ans et aboutir à l’adoption d’un nouveau SCoT mieux adapté aux défis du territoire pour les 20 prochaines années.
