Fonctionnement

Le syndicat mixte du SCoT du Sud-Ouest Vendéen, présidé par Edouard De LA BASSETIÈRE, est chargé de l’approbation, du suivi et de la révision du schéma de cohérence territoriale (Art. L. 122-4 du Code de l’Urbanisme).

Organisation du SCoT

Le SCoT est présidé par M. Edouard De LA BASSETIÈRE, maire du Poiroux.

Le syndicat mixte du SCoT du Sud-Ouest Vendéen, composé de la communauté de communes du Talmondais, du Pays des Achards et du Pays Moutierrois, a été créé le 10 octobre 2012.

Le comité syndical du SCoT est composé de 32 membres,

Le bureau syndical du SCoT est composé de 12 membres.

 

L’équipe du Syndicat

Marianne MICHEAU, en charge de l’administration générale du syndicat et du suivi administratif des programmes régionaux et européens,

Emeline GUY, en charge du NCR et du programme LEADER,

Gaëtan JOURDAIN, en charge de l’élaboration et du suivi du SCoT

 

Deux missions principales

Subventions

  • Élaborer et suivre la mise en œuvre de contrats régionaux (NCR)
  • Élaborer et suivre la mise en œuvre de financements européens (programme LEADER)

Urbanisme

  • Élaborer, suivre et réviser le SCoT  : maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre des études, gestion des procédures, association et mobilisation des Personnes Publiques Associées (PPA), concertation…
  • Assurer le suivi des 31 documents d’urbanisme des communes du syndicat : participation aux différentes procédures d’urbanisme (PLU, cartes communales…), formulation d’avis simple avant l’approbation des documents d’urbanisme communaux, formulation d’avis dérogatoire pour les ouvertures à l’urbanisation (Art. L.122-2 du Code de l’urbanisme).