Fonctionnement

Le syndicat mixte Vendée Coeur Océan, présidé par Edouard De LA BASSETIÈRE, est chargé de l’approbation, du suivi et de la révision du schéma de cohérence territoriale (Art. L. 122-4 du Code de l’Urbanisme).

Organisation du syndicat mixte

Le syndicat mixte Vendée Coeur Océan est présidé par M. Edouard De LA BASSETIÈRE, maire de Poiroux.

Le syndicat mixte Vendée Coeur Océan, composé des communautés de communes du Moutierrois-Talmondais et du Pays des Achards, a été créé le 10 octobre 2012.

Le comité syndical est composé de 32 membres,

Le bureau syndical est composé de 14 membres.

 

L’équipe du Syndicat

Marianne MICHEAU, en charge de l’administration générale du syndicat et du suivi administratif des programmes régionaux et européens,

Emeline GUY, en charge du NCR et du programme LEADER,

Gaëtan JOURDAIN, en charge de l’élaboration et du suivi du SCoT

 

Deux missions principales

Subventions

  • Élaborer et suivre la mise en œuvre de contrats régionaux (NCR)
  • Élaborer et suivre la mise en œuvre de financements européens (programme LEADER)

Urbanisme

  • Élaborer, suivre et réviser le SCoT  : maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre des études, gestion des procédures, association et mobilisation des Personnes Publiques Associées (PPA), concertation…
  • Assurer le suivi des 29 documents d’urbanisme des communes du syndicat : participation aux différentes procédures d’urbanisme (PLU, cartes communales…), formulation d’avis simple avant l’approbation des documents d’urbanisme communaux, formulation d’avis dérogatoire pour les ouvertures à l’urbanisation (Art. L.122-2 du Code de l’urbanisme).