AVIS

Le Syndicat mixte du Sud-Ouest Vendéen intervient dans la vie des documents d’urbanisme des communes (POS, PLU, carte communale) dans les cas suivants :

- Association du Syndicat pour l’élaboration et la révision d’un PLU,
- Consultation du Syndicat pour avis sur les projets de PLU arrêtés,
- Information du Syndicat sur les procédures de modification des PLU.

Le Syndicat Mixte du Sud-Ouest Vendéen est une Personne Publique Associée (PPA) lors de l’élaboration et la révision des Plan Locaux d’Urbanisme (PLU) ou cartes communales. Ainsi, le syndicat doit obligatoirement être consulté pour avis sur tout projet de PLU ou carte communal arrêté.

Sans y être tenue, l’autorité compétente en matière de PLU peut prendre l’initiative de consulter le syndicat du SCoT Sud-Ouest Vendéen sur le projet de PLU arrêté, dans un souci de cohérence avec le futur SCOT. L’avis du syndicat prend alors la même valeur et est soumis aux mêmes règles que dans le cas d’une consultation obligatoire.

Le syndicat dispose d’un délai de 3 mois suivant la transmission du projet pour émettre un avis motivé sur le projet de PLU. Cet avis doit être joint au dossier d’enquête publique. En l’absence de réponse du syndicat dans le délai de 3 mois, l’avis du syndicat est réputé favorable.