AVIS

Le Syndicat mixte Vendée Coeur Océan intervient dans la vie des documents d’urbanisme intercommunaux (PLUi) ou communaux (PLU)

Le Syndicat Mixte Vendée Coeur Océan est une Personne Publique Associée (PPA) lors de l’élaboration et la révision des Plan Locaux d’Urbanisme (PLU) – intercommunal (PLUi). Ainsi, le syndicat mixte Vendée Coeur Océan doit obligatoirement être consulté pour avis sur tout projet de PLU(i) arrêté de son périmètre.

Le Syndicat Mixte Vendée Coeur Océan dispose d’un délai de 3 mois suivant la transmission du projet pour émettre un avis motivé sur le projet de PLU. Cet avis doit être joint au dossier d’enquête publique. En l’absence de réponse dans le délai de 3 mois, l’avis du syndicat est réputé favorable.